Entre la Société A.SAB COUTURE, siège sociale au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 9833980368 représentée par Madame GAOUAOUI SABRINA, en qualité de présidente, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est vendeur de produits et produits personnalisés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://apmparis.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
« Client » / « Cliente » : toute personne réservant un essayage et/ou achetant un produit/prestation.
« Consommateur » : au sens du Code de la consommation.
« Réservation d’essayage » : achat d’un créneau horaire privatisé en boutique.
« Commande » : achat d’un produit non remis immédiatement (fabrication, approvisionnement, sur-mesure, personnalisation…).
La réservation permet au Client de bénéficier d’un essayage privatisé en boutique sur un créneau déterminé lors de la réservation en ligne.
Le prix est indiqué avant validation de la réservation.
Samedi – 1er rendez-vous (choix de robe) : offert.
Samedi – rendez-vous (choix de robe) suivants, lorsque le Client n’a pas réservé de robe lors d’un premier essayage : offert .
Dimanche/Jours fériés : tarif variable selon période, affiché lors de la réservation ou communiqué en nous contactant.
Semaine : offert
À compter du 14 mars 2026, la réservation d’un créneau d’essayage est gratuite.
En conséquence, aucun montant n’est dû au titre de la réservation et aucune déduction sur un achat (robe et/ou accessoires) n’est applicable.
La réservation du rendez-vous est effectuée en ligne (ou par contact direct) et vaut demande de prestation d’essayage sur un créneau déterminé.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV lors de la validation du rendez-vous ; la Société conserve un enregistrement horodaté de cette validation à titre de preuve.
Le Client est invité à annuler ou reporter son rendez-vous au moins 72 heures avant l’heure prévue afin de libérer le créneau.
En cas d’annulation tardive (moins de 72h) ou d’absence sans notification préalable, aucun frais n’est facturé (la réservation étant gratuite) ; toutefois, afin de préserver la qualité du service et la disponibilité des créneaux, la Société se réserve la possibilité de limiter l’accès à de futures réservations en cas d’absences répétées.
Les demandes d’annulation/report s’effectuent via [email + lien de gestion de RDV].
Contact : contact@apmparis.fr / +33 (0)6 52 62 36 61.
La réservation étant gratuite, aucun remboursement n’est dû.
Tout retard peut entraîner une réduction de la durée de l’essayage ou un report si le planning ne permet pas de maintenir la prestation dans de bonnes conditions.
Pour un contrat de prestation de services conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.
Si l’essayage est programmé avant l’expiration du délai de 7 jours, l’exécution du service peut commencer avant la fin du délai uniquement avec l’accord exprès du consommateur ; et lorsque la prestation est pleinement exécutée, le consommateur reconnaît la perte de son droit de rétractation selon le cadre légal.
Les ventes de produits (robes/accessoires) sont conclues en boutique, après essayage et validation des éléments essentiels (modèle, options, prix, délais éventuels).
Certaines images du site peuvent être créées ou assistées par des technologies d’intelligence artificielle afin d’illustrer l’esthétique et l’univers créatif de la maison. Elles sont fournies à titre d’inspiration visuelle et peuvent différer légèrement des produits présentés en boutique.
La commande de robe et/ou d’accessoires est formalisée par la signature d’un bon de commande (ou devis accepté) précisant notamment le modèle, les options, le prix, les délais indicatifs et, le cas échéant, les conditions particulières. La signature du bon de commande et le versement de l’acompte (ou le paiement intégral en cas d’achat immédiat) valent conclusion définitive de la vente.
Sauf disposition légale impérative (garanties légales notamment), les achats conclus en boutique ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement “par convenance” n’est accordé après validation de la commande/achat.
Les prix sont affichés en euros TTC en boutique [ou sur devis], hors prestations complémentaires éventuelles (retouches spécifiques, options, livraison spéciale…).
Paiements acceptés : cartes de paiement, virement, espèces, chèque.
Chèque : accepté uniquement lors du premier rendez-vous pour la sélection.
En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet pendant, le Vendeur pourra
(i) suspendre l’exécution de la commande, et/ou
(ii) résoudre la vente dans les conditions prévues à l’article 14 (annulation imputable au Client), sans préjudice de dommages-intérêts dans la limite du préjudice réellement subi.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client au moment de la remise effective des articles au Client (ou à la personne qu’il a désignée).
Acompte de 50% à la commande. Solde à réception du produit.
Le paiement intégral conditionne la remise des articles au Client.
Lors de la remise, le Client est invité à vérifier l’article et à signaler sans délai toute anomalie apparente. Cette vérification n’affecte pas l’application des garanties légales.
Nature de la somme versée : Toute somme versée à la commande est un acompte (et non des arrhes), constituant un premier paiement sur le prix total.
Annulation par le Client : En cas d’annulation imputable au Client après validation de la commande, l’acompte restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation, dans la limite des frais réellement engagés (matières, lancement atelier, réservations fournisseur, temps de travail), le solde éventuel étant restitué.
Annulation imputable au Vendeur (impossibilité de fournir / manquement) : l’acompte est restitué au Client.
Pour les produits sur-mesure et/ou personnalisés (mesures, tissus, options, modifications), le Client valide les choix et reconnaît que toute modification post-validation peut impacter le prix et/ou les délais.
Les transformations / retouches spécifiques sont réalisées sur devis (acceptation préalable du Client).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose du droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client / la cliente consent
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur : contact@apmparis.fr [AB.SAB Couture 66 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris] afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être formulée par écrit. À défaut de résolution amiable par email, elle peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : [AB.SAB Couture 66 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris]
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, compétence conforme aux règles protectrices applicables.
En cas de défaut de paiement ou de retrait au bout d’un délais de un an par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
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